Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, et conclue à Tunis, le 19 octobre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 janvier 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI