Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus respectivement, le 29 août 1991 à Abidjan, et le 5 novembre 1991 à Tunis, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque tuniso-kowetienne de développement d'une part, et la Banque africaine de développement, d'autre part, d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) d'unités de compte.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 janvier 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 janvier 1992.