Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 9 octobre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 janvier 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 janvier 1992.