Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord sous forme d'échange de lettres, annexé à la présente loi, signé à Rome le 3 octobre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, et relatif à l'octroi, à la Tunisie, d'une aide exceptionnelle à titre de don et de prêt public, d'un montant total de cent cinquante milliards (150.000.000.000) de lires italiennes.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 janvier 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 janvier 1992.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 janvier 1992.