Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération dans le domaine des affaires sociales, annexée à la présente loi, et conclue au Caire le 22 décembre 1991, entre la République tunisienne et la République Arabe d'Egypte.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 mars 1992.