Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération dans le domaine militaire, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 3 décembre 1991, entre la République tunisienne et la République italienne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 mars 1992.