Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Rome le 7 janvier 1992 entre la République tunisienne et le fonds international de développement agricole, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un pét en diverses devises, d'un montant de huit millions sept cent mille (8.700.000) droits de tirage spéciaux, pour le projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans le plateau de Sidi M'hadheb.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 mars 1992.
p. 436