Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, annexé à la présente loi, et signé à Tunis le 4 mars 1991.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 avril 1992.