Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié le protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 4 mars 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 avril 1992.