Le Président de la République,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article Premier. - Les Céréales figurant au tableau ci-après importées entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 bénéficient à l'importation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
| N° de la position | Numéro du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110.0 | - Froment (blé) dur |
| 100190.0 | - Autres : | |
| Blé tendre | ||
| 10.03 | 100300.0 | Orge. |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées par l'office des céréales.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali