Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'ingénieur adjoint

Le ministre du transport

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;

Arrête :

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'ingénieur adjoint les ouvriers titulaires.

• Classés à la catégorie 10.

• Ayant accompli au moins cinq (05) années de services civils effectifs.

• Titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires (section mathématiques-sciences ou mathématiques techniques) ou d'un diplôme de fin d'études secondaires techniques du 2ème cycle ou d'un diplôme technique équivalent.

Art. 2. - L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :

• Le nombre d'emplois mis à l'examen.

• La date de clôture de la liste d'inscription.

• La date de déroulement des épreuves.

Art. 3. - Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen dont la composition est fixée par arrêté du premier ministre.

Art. 4. - Les candidats à l'examen professionnel sus-visé doivent adresser leur demande de candidature par voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :

1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces prévues par l'article 17 du statut de la fonction publique.

2) Un relevé détaillé avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département.

3) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de recrutement de l'intéressé.

4) Une ampliation certifiée conforme de l'arrêté de titularisation dans la catégorie de l'intéressé.

5) Une copie certifiée conforme du diplôme.

Les candidats doivent indiquer sur leurs demandes de candidature l'option dans laquelle ils désirent concourir parmi les options mentionnées dans le programme annexé à cet arrêté.

Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le ministre du transport après examen des dossiers de candidatures par le jury de l'examen.

Art. 7. - L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission définitive. Le programme des épreuves écrites et orales est fixé en annexe ci-joint.

1) Les épreuves écrites :

• Une épreuve de culture générale

• Une épreuve technique au choix du candidat portant sur un sujet choisi parmi l'une des options figurant au programme.

2) Une épreuve orale :

Une question sur un sujet tiré du programme de l'épreuve technique de l'option choisie à l'écrit suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat change de sujet, la note qui sera attribuée doit être divisée par deux.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 8. - Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Art. 9. - Les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20.

Art. 10. - Toute note inférieure à six (06) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11. - Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est accordée au plus ancien dans la catégorie, et si cette ancienneté est la même la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 13. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieur.

Art. 14. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur-adjoint est arrêtée par le ministre du transport.

Tunis, le 22 août 1992.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

Pour l'integration des ouvriers
de la 10 ème catégorie dans le grade d'ingénieur adjoint

A - Culture générale :

1) Organisation administrative de la Tunisie :

• Centralisation décentralisation, déconcentration.
• L'administration centrale.
• L'administration locale et les collectivités publiques locales.
• Les établissements publics et les groupements professionnels.
• Les entreprises nationales.
• Les sociétés à économie mixte.

2) Organisation et attribution du ministère du transport :

3) Le budget de l'Etat :

• Définition
• Principes budgétaires
• Elaboration et approbation du budget
• Exécution du budget
• Contrôle du budget (contrôle administratif, judiciaire et politique)

4) Les marchés de l'Etat

• Textes réglementaires
• Préparation du marché
• Exécution d'un marché et son règlement définitif

5) Le statut général des fonctionnaires de l'Etat

6) Le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

7) Le statut particulier des ouvriers de l'Etat et des collectivités publiques

8) Le domaine public de l'Etat, le domaine privé de l'Etat

9) Le code de la comptabilité publique

B - Epreuve technique

1) Option bâtiment

Nature et qualité physique et mécanique des sols : (différents terrains, sondage, contraintes de sols, force frottante).

Fondation : (différents types, conditions d'exécution, avantages, et inconvénients de chaque système).

Super structures et gros œuvres :

• Les murs : Les cloisons, les murs rideaux, stabilité des murs, ouverture des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie.
• Planchers : Différents types
• Jointoiement et rejointoiement, conduits et gaine, carrelage et produits céramiques.
• Charpentes en bois et en métal
• Menuiserie : Détails courants
• Plomberie, serrurerie et quincaillerie de bâtiment
• Canalisation d'évacuation : Fosses sceptiques égouts, puis perdu
• Couvertures : Différents types
• Étanchéité : Types d'étanchéité, protection de l'étanchéité
• Isolation thermique, acoustique, engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassements, de levage, échafaudages, bétonnières bétuaires...)
• Matériaux traditionnels de construction : matériaux nouveaux
• Agrégats, chaux plâtre, qualité, caractéristiques
• Mortiers et bétons : Dosages, emplois

• Coffrages : Mises en oeuvres, transport du béton, épandage et vibration béton.
• Technique de la préfabrication, différents systèmes de préfabrication
• Préfabrication lourde
• Préfabrication légère

Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans différents lots, lycées, hôpital et d'un immeuble d'habitation)

• Indication sur les coûts des principaux postes de travaux
• Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles etc...).

2) Option : Mécanique :
a) Notion de cinématique :

• Cinématique d'un corps solide, translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations
• Vitesse de glissement, vecteur pivotant, vecteur roulant
• Mouvement plan (ou plan sur plan) : Application à l'étude du système bielle manivelle
• Mouvement continu quelconque d'un solide.

b) Notion de dynamique :

• Généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe, équations du mouvement formule d'Euler, théorème de poin sot
• Mouvement d'un solide pesant suspendu par un point
• Petites oscillations autour d'une position d'équilibre stable
• Termes dynamiques et mécaniques des fluides
• Echanges d'énergie
• Evolutions fermées, cycles périodiques
• Principe de l'équivalence
• Les gaz, les gaz parfait
• Principe de carnot
• Fluides industriels
• L'énergie utilisable (théorème de Gony)
• Loi générale des écoulements d'un fluide compressibles

En régie permanent.

c) Technologie :

• Étude des engrenades
• Train de roues d'entrées, mouvements différentiels
• Boîtes de vitesse pour machines outils
• Courbes roulantes
• Canes
• Systèmes articulés

Les liaisons, principe et procédé, organes d'assemblage élémentaire.

Immobilisation relative de deux pièces de machines

Mouvement relatif de deux pièces de machines, organes de transmissions mécaniques

Embrayages

Freins

Transmission du mouvement circulaire

Organes de variation de vitesse

Organes de transmission avec transformation de mouvement.

d) Matériaux :
Différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, le bois, les matières industrielles d'origine organique ou minérale.

Machines outils à métaux (les tours, les fraisseuses, les peroeuses, raboteuses et étaux limeurs, aléseuses, machines à scier les métaux, machines de coupe, machine à meuler et rectifier).

e) Electrotechnique générale :

Machine à courant continu de type courant
Machine à courant alternatif de type courant
Organes de demande des machines électriques
Les applications de la commande électrique.

3) Option : Eléctricité :

• Loi du courant continu
• Electromagnétisme, champs magnétique produit par les courants, induction d'un courant, action d'un champ d'induction sur un courant, travail des forces électromagnétiques
• Induction électromagnétique, force électromotrice et courant induit, auto-induction, énergie magnétique, grandeurs et unités
• Courant alternatif sinusoidal
• Courant triphasé
• Appareils de mesure
• Condensateurs, généralités sur les machines électrique, généralités sur les génératrices et les moteurs, généralités sur les transformateurs (conséquences des lois de l'électromagnétisme)
• Machines à courant continu de type courant, dynamo reversibilité de la dynamo-moteur
• Phénomènes courants aux dynamo et moteurs
• Fonctionnement des machines à courant continu
• Accumulateurs, technologies, fonctionnement, charge, autres machines.

• Machines à courant alternatif de type courant :
• Alternateurs
• Moteurs synchrones
• Moteur à collecteur
• Transformateur, autres machines.

• Organes de commande des machines électriques :

La commande électro-mécanique des moteurs, shémas, influence de variations d'exploitation

• Démarrage
• La commande automatique
• Servomécanisme, régulation de tension, de vitesse et de position.

• Les applications de la commande électrique :
• Groupe électro-moteurs de pompes
• Engins de terrassement, génie civil.

• Manutention mécanique, transportateur téléphérique :
• Alimentation de secours
• Groupe électrogènes
• Stations de charge d'accumulateurs
• Branchements automatiques
• Chauffage électrique
• Le sondage électrique.

• L'électrostatique :
• Équilibre d'un système de conducteur
• Problème général, image électrique.

• Méthodes d'intégration de l'équation de la place :
• Capacité
• Système déformable de conducteurs
• Dielectriques
• Electromagnétiques

• Inter-action magnétiques
• Milieu émanté
• Circuit magnétique
• Emant permanent
• Electro-Emant
• Induction électromagnétique
• Self-induction
• Les matériaux
• Shémas électriques

4) Option : Chauffage centrale :

• Différents types de chauffage
• Coefficients de transmission calorifiques K
• Bilan thermique d'une installation de chauffage.

5) Option : Climatisation :

• Principe de fonctionnement des climatiseurs à détente directe, à compression.

6) Option : Transport :
Cycle à quatre temps

• Bloc cylindre
• Culasse
• Piston, bielle, vilebrequin, volant
• Carburation
• Starter
• moteur Diesel
• Allumage électrique et allumage électronique
• Chassis, longerous, travers, escieux, roues, fusées, pivots, chasse inclination, carrossage, pincements
• Différents types de roues, montage d'une roue avant, d'une roue arrière
• Principe de la traction avant.

7) Option : Imprimerie :

• Typographie
• Historique
• Mathématique appliquées de la typographie
• Papier : Ses constitutions et aperçus de sa composition
• Propriétés des papiers offset.

Papier couchée :

• Grammage et nature de la couche, humidité, mesure du P. H. de la couche, arrachage du papier couché, sa mesure.

Encre :

• Propriété des encres typo et offset

Plaques :

• Traitement avant et après utilisation
• Notions de chimie photographique, optique photographique, théories de la trame et du diagramme.

8) Option : Navigation :

• Le code de la police administrative de la navigation maritime et ses principaux titres
• Les visites de sécurité des navires
• L'approbation des plans pour la construction d'un navire
• L'homologation du matériel de sécurité maritime
• Les conventions internationales de l'OMI relatives à la sécurité des navires et de la navigation maritime
• Les contrôles des navires étrangers dans les ports tunisiens.

9) Option : Gens de mer :

• le code de travail maritime et ses principales dispositions
• Le code disciplinaire et pénal maritime et ses principales dispositions
• Les conventions du BIT relatives aux gens de mer
• L'inspection du travail à bord des navires tunisiens
• La formation maritime en Tunisie et dans le monde.

10) Option : Transport maritime :

• Le code du commerce maritime et ses principales dispositions
• Les conventions internationales relatives au transport maritime de la CNUCED
• Les contrats de transport maritime
• Les procédures de change
• Les professions maritimes
• Les affrélements et procédés de transfert de frêt surestaries.

11) Option : Exploitation de la circulation aérienne :
Les annexes 2, 11 et 15 à la convention de Chicago 1944
Organisation de l'espace aérien tunisien
Organisation des services de la circulation aérienne en Tunisie (SIA, SMA, SFA, RS, TA).
Organisation et attribution des services de contrôle de la circulation aérienne régional, approche, aérodrome et radar (Doc 4444).
Procédures d'approche à vu et aux instruments (Doc 8168).
Service de recherche et de sauvetage en Tunisie (annexe 12).
Réglementation nationale relative à la circulation aérienne (VER, PLN, ULM).

12) Option : Aérodrome et opérations aériennes :

• Les annexes 14 et 16 à la convention de Chicago 1944
• Aérodromes et bandes d'envoi occasionnelles
• La circulation sur les Aéroports internationaux
• Servitudes Aériennes
• Classification des Aérodromes
• Limitations structurales (poids, limites, vitesses limitées, facteur de charge, centrage)
• Limitations opérationnelles (au décollage en route et à l'atterissage).

13) Option : Exploitation matériel volant

• Circulation Aérienne

Organisation des services de la circulation aérienne
Services de contrôle de la circulation aérienne
Services d'information de vol.

• Télécommunications :

Service mobile aéronautique (SMA)
Service fixe aéronautique (SFA)
Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA).

• Préparation et exécution de vols :

Installations et services d'exploitation
Préparation des vols
Limitation des opérationnelles
Devis de poids et centrage
Fonctions de l'agent technique d'exploitation.

• Manuels et livrets de bord :

Manuel d'exploitation
Manuel d'entretien
Livrets et carnets de bord.

• Equipage de conduite d'avion :

Composition et fonctions de chacun des membres de l'équipage de conduite
Formation et qualification de l'équipage de conduite
Limitations de service et spécification des périodes de repos du personnel navigant.

• Personnel navigant complémentaire :

Fonctions attribuées en cas d'urgence
Formation et qualification du personnel navigant complémentaire

14) Option : Installations techniques :
L'annexe 10 (vol I et II) à la convention de Chicago 1944.
Principe de fonctionnement et schéma synoptique des aides-radio à la navigation aérienne : ADF, NDB, VOR, DME, ILS, MLS et radars primaires et secondaires
Production et distribution d'énergie électrique.

15) Option : Exploitation du transport aérien

• Les annexes 9, 17 et 18 à la convention de Chicago 1944
• Accord de transit 1944
• Système de Varsovie : Convention de Varsovie 1929, protocole de la Haye 1955, les protocoles I et II de Montréal 1975 et convention de Guadalajara 1961
• Principes généraux des conventions suivantes : Genève 1948, Rome 1952, Tokyo 1963, la Haye 1970 et Montréal 1971
• Accords bilatéraux : Principes généraux, droits de trafic route et capacités
• Programmes d'exploitation des services aériens réguliers et non réguliers
• Homologation et contrôle des trafics aériens passagers et frets : textes en vigueur.

16) Option : Economie et statistiques du transport aérien :

• Couts d'exploitation d'un avion et leurs parts relatives
• Recette moyenne, dilution taxifaire d'élasticité
• Radios de productivité : du personnel de la compagnie
• Calcul de coefficient de remplissage d'équilibre, d'une ligne
• Ajustement linéaire et extrapolation
• Calcul des paramètres statistiques : (moyenne, écart, type...)
• Calcul des coefficients de saisonnalité d'une série saisonnière
• Principe des méthodes de prévision, régression linéaire, décomposition des séries chronologiques et modèles gravitaires
• Notions de comptabilité générale.

17) Option Avionique :
Les parties relatives à l'équipement de bord de l'annexe 6 (parties I et II) à la convention de Chicago 1944

• But, principe de fonctionnement de la schéma synoptique des équipements de bord VOR, ILS, DME, ADF, radar de bord radiosonde, MLS
• Architecture d'un calculateur et principe de fonctionnement d'un microprocesseur
• Principe général des systèmes de bord suivants :
• Centrale anémométrique
• Pilote automatique
• Système de gestion de vol.

18) Option : Cellule :

• Coques ; déformation des coques
• Structures des avions : Charges au sol et en vol, méthode de calcul des charges dans les différentes configurations de vol
• Métallurgie : Essais mécaniques, fatigue fluage, traitement des métaux, mise en œuvre des alliages, problèmes de corrosion, diffusion en milieu solides.

Matériaux utilisés en aéronautiques, matériaux composites, alliages réfractaires, aluminium, métallurgie de la soudure.

• Technologie : Tolérances, formalisations, procédés d'un usinage et de fabrication.

19) Option : Propulsion :

• Thermodynamique des turbomachines : caractéristiques des mélanges Air-Kérosène pertes énergiques dans les turbomachines, turbine à gaz, fonctionnement des tuyères.

• Aérodynamiques des turbomachines : compresseurs centrifuges et axiaux, paramètres de pertes énergétiques dans les grilles d'aubes, écoulements dans les grilles de compression et de détente, fonctionnement hors adaptation et phénomènes aérodynamiques (décollement pompage), équilibre radial dans les turbines et compresseurs axiaux.

• Turbomachines : Différents types de turbomachine shéma descriptif et rôle de chaque élément constitutif

• Adaptation des termopromulseurs : fonctionnement au point fixe et en vol, moyens d'essais au sol et en vol

• Métallurgie : Méthodes d'élaboration des produits sidérurgiques, normes relatives aux aciers utilisés dans la construction aéronautique

• Technologie : Tolérances, normalisation, procédés d'usinage et des fabrications.

20) Option : Circulation routière :

• Le permis de conduire et l'enseignement de la conduite automobile

• La commission technique spéciale du retrait des permis de conduire

• Les conditions de réception des véhicules, d'immatriculation

• Les principales dispositions du code de la route.

21) Option : Exploitation des transports terrestres :

• Les conditions d'octroi des agréments et des autorisations de transport

• Les conventions d'exploitation

• Les conditions de mise en circulation des véhicules affectés au transport des personnes

• Commission régionale des transports

• Transport pour compte propre et transport pour compte d'autrui.

22) Option : Tutelle des entreprises :

Les entreprises publiques de transport terrestres sous-tutelle :

a) Le champ et la nature de leurs activités

b) Le statut des entreprises publiques de transport terrestre

• Les sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'État

• Les autres sociétés

c) Les organes délibérants des entreprises publiques de transport terrestre

• Le conseil d'administration

• Les assemblées générales

d) le contrôle et les obligations mises à leurs charge

e) La passation des marchés des entreprises publiques de transport terrestre.

23) Option : Visite technique

a) Définition de la visite technique et but

b) Projection de phare et du code en métro

c) L'unité de mesure (lumière d'un réglophare, du bruit, du gaz)

d) Les différentes opérations de contrôle technique :

• véhicule automobile privé, taxi, louage, location, rural et auto-école

• Identification.

e) Direction :

• Conséquence d'un jeu anormal.

f) Décentralisation des visites techniques :

• Buts et conséquences.

g) Amélioration des centres de visites techniques, (installation des chaînes de contrôle informatisées, intervention des agents contrôleurs).

h) Freinage :

• Différents systèmes

• Circuit de freinage, maître cylindre, cylindre de roue.

• Pourcentage de freins

• Calcul du taux de freinage (tolérance, pourcentage admis, frein à main pourcentage admis).

• Les différents défauts de freinage, système de fonctionnement.

i) Mécanique générale

• Géométrie du train avant

• Différents angles

• Oranges de sécurité mécanique

• La différence entre un code européen et un code normal

• Réglage de phare d'un véhicule tourisme et poids lourds

• Les différentes anomalies de lumière.