Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant à la catégorie 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 62 du 18 septembre 1992, page 1228

Le ministre du transport

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 25;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique;

Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à (02) deux postes.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 6 novembre 1992 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 octobre 1992.
Tunis, le 22 août 1992.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu

Le Premier Ministre
Hamed karoul

Citer : Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992, JORT n° 62 du 18 septembre 1992, p. 1228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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