Le ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 25;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;
Vu l'arrêté fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à (10) dix postes répartis comme suit :
- Sept (07) postes pour la direction générale des transports terrestres.
- Un (01) poste pour la direction générale de la marine marchande.
- Un (01) poste pour la direction générale de l'aviation civile.
- Un (01) poste pour la direction des affaires administratives et financières et les services communs.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 6 novembre 1992 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 octobre 1992.
Tunis, le 22 août 1992.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui