Le ministre du transport
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 1 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 22;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'ingénieur adjoint;
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la 10ème catégorie dans le grade d'ingénieur-adjoint.
Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à (01) un poste.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 6 novembre 1992 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 octobre 1992.
Tunis, le 22 août 1992.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministère
Hamed karoui