Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'amendement annexé à la présente loi, concernant les articles 6 et 7 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement connues comme habitats de la sauvagine, et adopté par la conférence extraordinaire des parties contractantes tenue du 28 mai au 3 juin 1987 à Régina au Canada.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali