Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des communications;
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère des communications, une parcelle de terrain sise à Zarzis, nécessaires à l'agrandissement de la station d'émission radiophonique, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1.
N° de la parcelle sur le plan : 18.
N° des T - F : Non immatriculée.
Situation des parcelles : Zarzis.
Nature des parcelles : Terrain agricole.
Superficie à exproprier : 2448 m2.
Nom du propriétaire ou présumé tel : Abdellah Ben Salem Besrour.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali