Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 1993, relatif à la désignation des membres de la commission chargée de l'établissement d'un inventaire des biens immeubles avec une évaluation des biens meubles de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El Hikma"

Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture,

Vu la loi n° 92-116 du 30 novembre 1992, relative à la création de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El Hikma" et notamment ses articles 1er et 6,

Arrêtent :

Article unique. - La commission prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi n° 92-116 du 30 novembre 1992 susvisée et qui est chargée de l’établissement d’un inventaire des biens immeubles avec une évaluation des biens meubles de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "l’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts", "Beït El Hikma" comprend les membres suivants :

• Abdelwaheb Dakhli
• Ferid El Elmi
• Jalel Eddine Gaha
• Samir Srayri.

Tunis, le 26 août 1993.

Le Ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui