Ministère de l'agriculture

Décret n° 93-2442 du 13 décembre 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1993

Publié au Journal Officiel n° 96 du 17 décembre 1993, page 2104

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu la Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement, et notamment ses articles 3 et 4.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné pour l'année 1993 au gouvernorat de Kasserine.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Kasserine.

N° d'ordreNom et prénom personnes physiques et moralesDélégation
1Haggi MohamedKasserine Sud
2Bouazizi Ali"
3Harrathi Habib"
4Labidi Helmi"
5Thili Boujemaa"
6Saldaoui JamelKasserine Nord

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-2442 du 13 décembre 1993, JORT n° 96 du 17 décembre 1993, p. 2104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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