Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1994, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1993/1994 (2ème session)

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques et les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du 25 février 1993, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1993/1994 (2ème session).

Art. 2. - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent (100).

Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993 et titulaires de l'un des diplômes prévus par l'arrêté susvisé du 28 janvier 1993.

Art. 4. - Le concours aura lieu le 1er mars 1994 et jours suivants.

Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 1er février 1994.

Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 janvier 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS