Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 10 juillet 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise d'Activités Pétrolières et la société "H.B.S oil Compagny" d'autre part, et portant autorisation de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures concernant le permis dit "permis Nord Medenine".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali