Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 20 juillet 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Tracer Petroleum Corporation" et "Euromin Canada Ltd" d'autre part, et portant autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe concernant le permis dit "permis Sud Nefta".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 janvier 1994.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 1994.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 1994.