Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25,
Vu l'arrêté du 5 décembre 1991, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 600216, situé au lieu dit "Jebel Oum Edeboua", gouvernorat du Kef, au profit de la société Sachtleben Bergbau,
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 29 août 1994 sous le n° 1673, par laquelle la société sachtleben Bergbau a sollicité la renonciation au permis susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est annulé le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 600216, au lieu dit "Jebel Oum Edeboua", gouvernorat du Kef, institué par l'arrêté du 5 décembre 1991.
Art. 2. - A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits de recherche pourront être acquis dans l'ordre de dépôt des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres.
Tunis, le 8 octobre 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui