Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre IV,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 586.370, situé au lieu dit "Sabkhat El Henchirat", gouvernorat de Medenine, en faveur de Monsieur Abdelaziz Boutiba,
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 26 octobre 1993 sous le n° 620.720, par laquelle Monsieur Abdelaziz Boutiba a sollicité l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans les limites du périmètre du permis de recherche susvisé,
p. 1703Vu le cahier des charges annexé à ladite demande, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret susvisé du 1er janvier 1953,
Vu l'arrêté du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande tendant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Henchirat",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 novembre 1993,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Henchirat", au profit de Monsieur Abdelaziz Boutiba, faisant élection de domicile à la Marsa, 7 rue Tarafa Ibn El Abd.
Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de "concession de Sabkhet El Henchirat" est délimitée conformément au plan à l'échelle 1/25.000 annexé au présent arrêté ainsi qu'il suit :
Au nord, par une droite (A-B) de direction ouest-est passant par le point de repère (Henchir El Ouaïa) latitude : 37G 9' 3", longitude : 9G 71' 52", altitude : 11 mètres, carte de Zarzis à l'échelle 1/100.000.
A l'est, par une droite (B-C) de direction nord-sud passant à 3500 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Au sud, par une droite (C-D) de direction est-ouest passant à 2000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
A l'ouest, par une droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1500 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Cette concession englobe une superficie de 400 hectares.
Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à vingt cinq années à compter de la date du présent arrêté.
Tunis, le 8 octobre 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui