Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu l'arrêté du 6 juin 1990, portant institution du permis d'exploitation des mines du 3ème groupe n° 58725 dit "permis de Jebel Boukhil" en faveur de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du 16 août 1990, portant cession du permis d'exploitation précité au profit de la compagnie minière du Nord-Ouest "COMINO",
Vu les décisions de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques "CAREPP" prononcées lors de sa réunion du 19 mai 1994 qui ont porté, entre autres, sur la liquidation de la compagnie minière du Nord-Ouest,
Vu la pétition en date du 25 mai 1994 par laquelle la compagnie minière du Nord-Ouest a informé l'autorité concédante qu'elle est dans l'impossibilité matérielle de poursuivre son activité dans les concessions qu'elle exploite,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 16 juin 1994,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est annulé le permis d'exploitation des mines du 3ème groupe n° 587245 dit "permis de Jebel Boukhil" et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 2. - De nouveaux droits de recherche pourront dans l'ordre des demandes présentées, être acquis sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui