Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988 portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993,
Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23,
Arrêtent :
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 11 décembre 1994.
Art. 2. - Le scrutin débute à 8 heures et prend fin à 18 heures.
Tunis, le 27 octobre 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui