loi n° 94-28 du 21 février 1994

Je soussigné ..., déclare à la caisse nationale en ma qualité de ... et conformément aux dispositions des articles 3 et 85 de la loi susvisée, utiliser les procédés de travail et / ou les substances chimiques ci-dessous indiqués et susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

PROCÉDÉ DE TRAVAIL

SUBSTANCES CHIMIQUES

(*) Se faire aider par la liste ci-contre
N.B. : Prière remplir d'autres imprimés en cas de besoin.

Fait à ... le ...
Signature et cachet de l'entreprise

Tableaux des maladies professionnelles

I- Maladies Professionnelles causées par les Substances Minérales Toxiques

• Tableau n° 1 : le plomb et ses composés
• Tableau n° 2 : le mercure et ses composés
• Tableau n° 3 : l'arsenie et l'hydrogène arsenier
• Tableau n° 4 : le cobalt et ses composés minéraux
• Tableau n° 5 : le phosphore et les sesquisulfure de phosphore
• Tableau n° 6 : le nickel et ses composés
• Tableau n° 7 : le chrome et ses composés
• Tableau n° 8 : le bioxyde de manganèse
• Tableau n° 9 : le bérylium et ses composés
• Tableau n° 10 : le fluor l'acide fluorydrique et ses sels minéraux
• Tableau n° 11 : le cadmium est ses composés
• Tableau n° 12 : le chlorure de sodium
• Tableau n° 13 : les poussières de carbures métalliques frittés
• Tableau n° 14 : les poussières et les fumées d'oxyde de fer
• Tableau n° 15 : l'antimoine et ses dérivées
• Tableau n° 16 : le sélénium et ses dérivés minéraux
• Tableau n° 17 : les poussières minérales renfermant de la silice libre
• Tableau n° 18 : les poussières d'amiante
• Tableau n° 19 : les ciments

II- Maladies Professionnelles causées par les hydraucarbures, leurs composés et leurs dérivés

• Tableau n° 20 : le chlorure de métyle
• Tableau n° 21 : le tétrachlorure de carbone
• Tableau n° 22 : le tétrachloréthane
• Tableau n° 23 : les dérivés halogénés des hydrocarbures et aliphatiques (indiqués dans le tableau)
• Tableau n° 24 : le bromure de métyle
• Tableau n° 25 : les amines aliphatiques et alicytiques
• Tableau n° 26 : le disulfure de carbone
• Tableau n° 27 : l'exane
• Tableau n° 28 : l'adéhyde formique et ses polymères
• Tableau n° 29 : le furfural et l'alcool furfurytique
• Tableau n° 30 : les dérivés nitrés des glycols et du glycérol
• Tableau n° 31 : le benzène et tous les produits en renfermant
• Tableau n° 32 : les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
• Tableau n° 33 : les amines aromatiques et leurs dérivés
• Tableau n° 34 : la phénylhydrazine
• Tableau n° 35 : les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
• Tableau n° 36 : les dérivés nitrés du phénol le pantachlorophénol les pantachloro-phénol, les pantachlorophénates, et les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile
• Tableau n° 37 : les goudrons de houille les huiles de houille brais de houille et huiles anthracéniques
• Tableau n° 38 : les extraits aromatiques du pétrole et les sujets de combustion des produits pétroliers
• Tableau n° 39 : les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
• Tableau n° 40 : les roivants organiques liquides à usage professionnel..

III- Maladies Professionnelles causées par les matières plastiques

• Tableau n° 41 : les résines époxydiques et leurs constituants
• Tableau n° 42 : les isocyanates organiques
• Tableau n° 43 : le chlorure de vinyle chronomère
• Tableau n° 44 : le méthacrylate et méthyle

IV- Maladies Professionnelles causées par les pesticides

• Tableau n° 45 : les pesticides anticholinestérasiques : organophosphorés et les carbanates et les pesticides organochlorés.

V- Maladies Professionnelles causées par les médicaments et enzymes

• Tableau n° 46 : les aminoglycosides
• Tableau n° 47 : les penicillines et leurs sels et les céphalosporines
• Tableau n° 48 : la chlorpromazine
• Tableau n° 49 : les enzymes
• Tableau n° 50 : l'halothane
• Tableau n° 51 : les phénothiazines
• Tableau n° 52 : les macrolides.

VI- Maladies Professionnelles causées par les poussières végétales

• Tableau n° 53 : les poussières textiles végétales
• Tableau n° 54 : les bois et le liège
• Tableau n° 55 : les poussières de foin et les produits végétaux moisis
• Tableau n° 56 : les céréales et les farines
• Tableau n° 57 : les autres poussières myrolen

VII- Maladies respiratoires Professionnelles causées par d'autres achats allergisants

• Tableau n° 58 : les autres agents responsables des affections respiratoires de mécanisme allergique.

VIII- Dermatoses Professionnelles causées par des agents allergisant et /ou irritants

• Tableau n° 59 : les autres agents responsables des dermatoses eczématiformes de mécanisme allergique.

IX- Maladies Professionnelles causées par les agents infectieux

• Tableau n° 60 : les bruciloses
• Tableau n° 61 : les spirochétoses professionnelles
• Tableau n° 62 : le charbon professionnel
• Tableau n° 63 : les bacilles tuberculeux
• Tableau n° 64 : le tétanos professionnel
• Tableau n° 65 : les rickettsies
• Tableau n° 66 : la tularamie
• Tableau n° 67 : l'ornithose-psittacose
• Tableau n° 68 : Les pasteurelloses professionnelles
• Tableau n° 69 : le rouget du porc
• Tableau n° 70 : les hépalites virales professionnelles
• Tableau n° 71 : la rage professionnelle
• Tableau n° 72 : l'anguillilose professionnelle
• Tableau n° 73 : l'ankylostomose professionnelle
• Tableau n° 74 : les mycoses cutanées, le perionyxis et l'onyxis d'origine professionnelle
• Tableau n° 75 : les agents infectieux contractés en milieu d'hospitalisation.

X- Maladies Professionnelles causées par les agents et ambiances physiques

• Tableau n° 76 : les rayonnements ionisants
• Tableau n° 77 : le rayonnement thermique
• Tableau n° 78 : les atmosphères hyperbares
• Tableau n° 79 : les atmosphères hypobares
• Tableau n° 80 : les bruits lésionnels
• Tableau n° 81 : les vibrations
• Tableau n° 82 : les gestes et les postures
• Tableau n° 83 : le travail à haute température

XI- Maladies Professionnelles causées par les Caz

• Tableau n° 84 : l'oxyde de carbone.

ANNEXE 2

DECLARATION DE CESSATION D'UTILISATION DE PROCÉDÉS DE TRAVAIL
(Procédés de fabrication susceptibles d'engendrer des maladies professionnelles)