Les ministres, de la santé publique et des affaires sociales,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Article unique. - La liste des maladies professionnelles, prévue par l'article 3 de la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté (1).
Tunis, le 10 janvier 1995.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
(1) L'annexe prévu à l'article unique du présent arrêté sera publié dans une édition spéciale.