Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale des études supérieures en Belgique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu la décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret 90-219 du 20 janvier 1990,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,

Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'octroi de la bourse nationale d'études supérieures en Europe.

Vu la décision n° 816-84 du 20 septembre 1984 fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Belgique, Suisse, Sénégal, Espagne, Algérie, Maroc et Chine.

Arrête :

Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Belgique est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de quatorze milles (14000) francs Belges.

Cette allocation est servie sur dix (10) ou douze (12) mois selon le cycle des études.

Art. 2. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient également :

• d'un titre de transport actroyé selon les modalités fixées à l'article 3 du présent arrêté

• d'une indemnité pour achat de fournitures scolaires fixée à l'équivalent en dinars tunisiens de neuf mille deux cent (9200) francs Belges par an

• des frais d'inscription, de scolarité et de couverture sociale.

Art. 3. - Les étudiants boursiers bénéficient d'un titre de transport de Tunis à leur lieu d'études dans les conditions suivantes :

a - les étudiants dont la scolarité dure une année ainsi que les étudiants dont la bourse est servie sur dix (10) mois : un titre de transport en aller et retour une fois par an,

b - les étudiants dont la bourse est servie sur douze (12) mois et notamment les élèves ingénieurs et les étudiants de 3ème cycle : un titre de transport en aller simple au début du cycle et un retour simple à l'obtention du diplôme

c - les étudiants ayant une bourse de coopération : un titre de transport en aller simple, la première année durant laquelle une telle bourse leur est octroyée.

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1994.

Tunis, le 4 mai 1995

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui