Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'attribution de la bourse nationale d'étude supérieures en Europe,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 9 mai 1992, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Turquie.
Arrête :
Article premier - Le montant mensuel de l'allocation de subsistance servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Turquie est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cent vingt (320) dollars des États-Unis d'Amérique.
Cette allocation est servie sur dix (10) ou douze (12) mois selon le cycle d'études.
Art. 2. - Outre l'allocation de subsistance visée à l'article premier du présent arrêté, il est alloué aux étudiants boursiers en Turquie une indemnité pour achat de fournitures scolaires fixée à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cent vingt (320) dollars des États-Unis d'Amérique par an.
Art. 3. - le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1994.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté susvisé du 9 mai 1992.
Tunis le 4 mai 1995.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui