Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1991, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Grande Bretagne,
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'octroi de la bourse nationale d'études supérieures en Europe.
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Grande Bretagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de deux cent cinq (205) livres Sterling.
Cette allocation est servie sur douze (12) mois non renouvelable.
Art. 2. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient également :
- des frais de transport en aller et retour de Tunis au lieu d'études une fois par an
- de l'allocation pour achat de fournitures scolaires fixée à l'équivalent en dinars tunisiens de deux cent cinq (205) livres sterling par an
- des frais de couverture sociale.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1994.
Tunis le 4 mai 1995
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui