Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'octroi de la bourse nationale d'études supérieures en Europe.
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération, attribuée aux étudiants tunisiens en Bulgarie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, la Hongrie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles dans les pays visés à l'article 2 du présent arrêté, est fixé à l'équivalent, en dinars tunisiens, de cent quinze (115) dollars des États-Unis d'Amérique.
Ce complément est servi sur dix (10) ou douze (12) mois, selon le cycle des études.
Art. 2. - Les pays concernés par le présent arrêté sont les suivants : Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, République Slovaque, Russie, Ukraine, Biélorussie, Ouzbekistan, Tadjikistan, Lithuanie ainsi que tous les autres États issus de l'EX-URSS.
Art. 3. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient de la gratuité du transport en aller et retour entre la Tunisie et leur lieu d'études une fois tous les deux ans.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1994.
Tunis, le 4 mai 1995
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui