Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention annexée à la présente loi, conclue à Berne le 19 septembre 1979, et relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, et ce, avec les réserves concernant la protection des espèces figurant sur le document de réserves annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 août 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 juillet 1995.