Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses titres III et VII,
Vu l'arrêté du 29 mars 1994, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 621.232, situé dans le gouvernorat de Gabès au lieu dit "Jebel El Aidoudi", en faveur du groupement d'affaires Derbal,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 3 avril 1995 sous le n° 623.560, par laquelle le groupement d'affaires Derbal a sollicité l'attribution d'un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe contenu intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 juin 1995,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est institué au profit du groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis 22, avenue Alain Savary, un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe contenu intégralement dans le périmètre du permis de recherche n° 621.232 et englobant une superficie de 400 hectares, défini ci-après conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis d'exploitation est le "signal de jebel El Aidoudi", altitude : 285 mètres, latitude : 37G 81' 75", longitude : 8G 19' 88", carte d'El Hamma à l'échelle 1/100.000.
Limite Nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une ligne droite (B-C) de direction Nord Sud passant à 2000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis d'exploitation est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Au cours de la période de validité visée à l'article 2 ci-dessus, le permissionnaire devra réaliser un programme d'investissement estimé à trois millions et demi de dinars (3.500.000 D) et la production d'un million de tonnes de bentonité à l'état brut.
Ces engagements concernent également le permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dit permis de "Enfidhet Rebaïa".
Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'une concession portant sur le présent permis devra à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux (2) mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 octobre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui