Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 17 juin 1994 entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Américaine "WEST L.B" et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dollars U.S. destiné à financer l'importation d'huile végétale d'origine américaine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali