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Journal Officiel N°052 / 1996

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1996/052.pdf

Journal Officiel N°052 — 1996

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 23 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 safar 1417 - 28 juin 1996 139ème année N° 52 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République …………………… 1319 Ministère de la Justice Changement de prénoms ……………………………………………………………… 1319 Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés ………………………………………… 1…