Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 27 avril 1996 entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant équivalent à dix millions cinq cent mille (10.500.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'amélioration du réseau routier.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juillet 1996.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juillet 1996.