Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 mars 1996, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement, et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quatre-vingt-dix millions (90.000.000) de francs français pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juillet 1996.