Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi conclu à Cotonou le 4 juin 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 29 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1637