Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "centre national de l'informatique pour enfants".
Le centre est placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance, son siège est à Tunis le budget du centre est rattaché pour ordre au budget de l'État.
Art. 2. - Le centre national de l'informatique pour enfants a pour mission de :
- contribuer à la préparation des futures générations et ce par l'accueil des enfants en dehors des activités de formation préscolaire et scolaire en vue de faciliter leur intégration dans la société de l'information et de la communication.
- contribuer à la sauvegarde du patrimoine culturel et civilisationnel et à son renouveau et ce en encourageant la créativité et la production dans les domaines se rapportant à l'enfant.
- offrir des programmes et des techniques d'information et de communication en vue de soutenir le troisième milieu et d'exploiter les moyens évolués en vue d'améliorer les méthodes d'apprentissage, de perfectionnement et de créativité.
- développer et consolider les aptitudes de l'enfant et ses capacités en suscitant son éveil et son interaction avec le monde technoscientifique.
- contribuer à développer l'industrie informatique et les logiciels se rapportant à l'enfant.
Art. 3. - Le directeur du centre national d'informatique pour enfants est désigné par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 4. - Un conseil consultatif dénommé conseil du centre national d'informatique pour enfants est créé auprès du centre.
Le conseil est chargé de donner son avis au sujet des programmes du centre, de ses orientations générales, de son fonctionnement administratif et technique et d'évaluer les activités
p. 1638du centre. Le conseil peut donner également son avis au sujet de toute autre question qui lui sera soumise par le directeur du centre.
Art. 5. - L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre sont fixées par décret.
Art. 6. - Sont affectés au centre national de l'informatique pour enfants les biens meubles et immeubles de l'Etat, nécessaires à la réalisation de sa mission.
Un inventaire des biens fonciers ainsi qu'une évaluation globale des biens meubles sont établis par une commission dont les membres sont désignés par un arrêté conjoint des ministres chargés des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la jeunesse et de l'Enfance.
En cas de dissolution du centre, son patrimoine fera retour à l'Etat qui exécutera les engagements contractés par le centre.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 29 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1996.