(1)
Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 juillet 1996 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et portant octroi à l'État d'un prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) de francs français pour la contribution au financement du projet pour l'amélioration des institutions de soutien à l'industrie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1996.