Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 juillet 1996 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et portant octroi à l'État d'un prêt en monnaies diverses d'un montant équivalent à soixante millions (60.000.000) de dollars US pour la contribution au financement du deuxième projet de formation et d'emploi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1996.