Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-1293 du 18 août 1990, portant institution d'une indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères et notamment son article premier,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 91-2005 du 24 décembre 1991, étendant le bénéfice de l'indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères instituée par le décret n° 90-1293 du 18 août 1990, aux catégories d'ouvriers des conseils régionaux tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2111 du 25 octobre 1993,
Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de la défense nationale, des ministres des finances, de l'industrie, de l'agriculture, de l'éducation, de la santé publique et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
- Fonctionnaires et agents temporaires :
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| * A1 | 30 D |
| * A2 | 26 D |
| * A3 | 23 D |
| * B | 18 D |
| * C | 15 D |
| * D | 13 D |
Ouvriers :
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| - Troisième | 18 D |
| - Deuxième | 15 D |
| - Première | 13 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux ouvriers, bénéficiaires de l'indemnité de risque de contagion :
- Fonctionnaires et agents temporaires :
| Catégories et grades | Montant global de la majoration durant la période 96/98 |
|---|---|
| * A1 | 90 D |
| * A2 | 80 D |
| * A3 | 70 D |
| * B | 56 D |
| * C | 45 D |
| * D | 40 D |
Ouvriers :
| Unités | Montant global de la majoration durant la période 96/98 |
|---|---|
| - Troisième | 55 D |
| - Deuxième | 45 D |
| - Première | 40 D |
Art. 3. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 4. - Le ministre d'Etat ministre de la défense nationale, les ministres des finances, de l'industrie, de l'agriculture, de l'éducation, de la santé publique et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2101