Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2901 du 10 novembre 1993,
Vu l'avis du ministre d'État ministre de la défense nationale, des ministres de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1996 |
|---|---|
| * Animateur d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 24 D |
| * Animateur d'application des jardins d'enfants | 24 D |
| * Animateur du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 20 D |
| * Animateur des jardins d'enfants | 20 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée aux corps d'animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales, bénéficiaires de l'indemnité de sujettions pédagogiques :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 96-98 |
|---|---|
| * Animateur d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 72 D |
| * Animateur d'application des jardins d'enfants | 72 D |
| * Animateur du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 60 D |
| * Animateur des jardins d'enfants | 60 D |
Art. 3. - Le ministre d'État ministre de la défense nationale, les ministres de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali