Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire tel que modifié par le décret n° 93-2317 du 10 novembre 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| Stagiaire interne en médecine dentaire | 26 dinars |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité de stage interne :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1996 - 1998 |
|---|---|
| Stagiaire interne en médecine dentaire | 80 dinars |
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2113