Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi et conclu à Lomé le 16 mai 1996, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Togolaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1996..