Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention arabe contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, annexée à la présente loi, ainsi adoptée par le conseil des ministres arabes de l'intérieur lors de sa 11ème session tenue à Tunis le 5 janvier 1994.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1997.