Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1997.
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi, et conclu à Bonn le 15 novembre 1996, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali