Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont ratifiés l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et les documents y relatifs, en date du 16 octobre 1996, annexés à la présente loi, et portant sur un prêt d'un montant de dix sept milliards trois cent trente trois millions (17.333.000.000) de yens japonais accordé par le fonds de coopération économique d'Outre-Mer à l'Etat Tunisien pour la contribution au financement de quatre projets concernant le domaine agricole et l'assainissement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1997.