Décret n° 97-929 du 19 mai 1997, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en Médecine Dentaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en Médecine Dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1928 du 16 octobre 1996,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidant allouée aux résidents en médecine dentaire prévue par le décret sus-visé n° 96-1928 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1997.

Zine El Abidine Ben Ali