Le Président de la République,
Sur proposition des ministres la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1929 du 16 octobre 1996;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine prévue par le décret sus-visé n° 96-1929 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après:
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| Stagiaire interné en médecine | 26 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali